Accueil > Formations > Fiche formation

     Fonction publique - Ressources Humaines

Incapacités de travail pour les statutaires

Formation d'actualité

Code : 241064F

1 matinée - 3,5 heures

Tarif : Onglet Dates & Tarifs

Bruxelles

Quelle pratique aujourd'hui ?

Formation dispensée en français

Le régime des incapacités de travail pour le personnel statutaire doit s'analyser différemment que pour les contractuels du secteur public. En effet, le capital congé, la pension pour inaptitude ou encore, la reprise à mi-temps sont les principales spécificités de ce régime. Lors de cette matinée, une approche pratique de la gestion des incapacités vous sera proposée.

Animateur(s)

Laurence MARKEY - YOUNITY

Aurore GUERIT - YOUNITY

 

Objectifs pédagogiques

• Identifier le cadre légal applicable et les pièges à éviter pour le personnel statutaire.

• Gérer au mieux les incapacités de travail depuis la réforme.

 

Matinée du jeudi 21 septembre 2017

Le contenu vise à présenter un cadre général des réglementations applicables. En vue, cependant, de pouvoir répondre au mieux aux réalités de chacun, vous pouvez, préalablement à l’exposé, poser vos questions. Celles-ci seront alors intégrées dans la présentation. Les oratrices pourront ainsi répondre aux questions pratiques tenant compte du statut applicable.

 

Animée par :

Laurence Markey

Avocat Associé

 

& Aurore Guérit

Avocat

YOUNITY

 

Quelles sont les particularités du capital congé ?

• Quel est le cadre général régissant l’incapacité de travail pour les agents statutaires ?

- Etablissement d’un résumé de la réglementation applicable aux incapacités de travail selon l’origine de l’incapacité, la nature de l’employeur public et la qualité de l’agent statutaire ou contractuel

• Comment calculer le capital congé ?

- Quelles sont les différentes hypothèses ? Accident du travail, maladie professionnelle, accident ou maladie de la vie privée

- Indemnisation : quelle est la position administrative ?

- Quelles conséquences en cas d’épuisement du capital congé ?

- Quel sort du capital congé acquis auprès d’un autre employeur ?

- Quels changements apporte la réforme du capital congé ?

• Comment se déroule le contrôle de l’incapacité ?

- Certificat médical pour absence d’un jour ou de plusieurs jours : quels sont les délais à respecter ?

- Quel rôle joue le Medex ?

- Quelles conséquences si l’agent refuse ou empêche le contrôle ?

- Décision sur l’incapacité : quelle procédure de recours suivre ?

- Quid en cas de séjour à l’étranger durant les périodes d’incapacité ?

- Durant une période d’incapacité pour cause de maladie ou encore en période de disponibilité, l’agent peut-il exercer une activité complémentaire ?

- Dans quelles hypothèses, les frais de déplacement exposés en lien avec l’incapacité de travail peuvent-ils être pris en considération ?

- Quel impact en cas de l’inexistence de justification de l’absence ?

 

Quelles conséquences pratiques de la pension pour inaptitude ?

• Quelles sont les spécificités de la pension temporaire anticipée ?

- Quelles incidences sur la rémunération, les vacances annuelles… ?

• Pension définitive anticipée : dans quels cas devez-vous y recourir ?

• Quelles sont les conditions permettant de cumuler une pension pour inaptitude avec une activité professionnelle ?

 

Reprise à mi-temps : quelles règles devez-vous respecter ?

• Quelles conditions réunir en cas de maladie chronique ?

• Réintégration après maladie : comment juger de l’aptitude à la reprise de l’ancien travail ?

- Selon quels critères ?

Public concerné

• Directeurs des ressources humaines.

• Top managers.

• Directeurs juridiques.

• Chefs de services.

• Conseillers en prévention.

• Médecins.

• Avocats.

• Juristes et conseils en GRH.

• Consultants.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Le programme de cette demi-journée a été élaboré avec les meilleurs spécialistes pour répondre au mieux à vos attentes

• Des sessions de questions/réponses favorisent l’interaction et les pauses permettent des contacts privilégiés avec les intervenants.

• La remise d’un support écrit spécialement élaboré pour la formation.

 

Et pour plus d’interactivité !

• Le contenu vise à présenter un cadre général des réglementations applicables. En vue, cependant, de pouvoir répondre au mieux aux réalités de chacun, vous pouvez, préalablement à l’exposé, poser vos questions. Celles-ci seront alors intégrées dans la présentation. Les oratrices pourront ainsi répondre aux questions pratiques tenant compte du statut applicable.

• N’hésitez pas à m’envoyer toutes vos questions à abejenne@efe.fr

Sessions

Bruxelles

Tarifs

  • HT - 1 matinée : 400 €

Actu éditions

Droit et contentieux de la fonction publique

Droit et contentieux de la fonction publiqueLe droit et le contentieux de la fonction publique ont fortement évolué ces dix dernières années : bénéficiez d’une approche pragmatique par des praticiens chevronnés
En savoir plus

Influencer avec éthique

Influencer avec éthiqueComment faire adhérer l’autre, les autres à son projet et être crédible à long terme ? Comment construire une stratégie influente...
En savoir plus
 
 
Contact - tél : 02 533 10 20
Coordonnées et plan d'accès