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     Urbanisme - Environnement - Energie

Evaluation des incidences sur l'environnement

Formation d'actualité

Code : 241097A

1 après-midi - 3,5 heures

Tarif : Onglet Dates & Tarifs

Namur

Quels nouveaux enjeux depuis l'entrée en vigueur du CoDT ?

Formation dispensée en français

L’évaluation des incidences sur l'environnement tant pour les plans et programmes que pour les projets d’aménagement urbain et de construction est en constante évolution. Dans les prochains mois, des arrêts importants sont attendus en la matière. Quelles seront les conséquences sur vos projets ?

De plus, avec l’entrée en vigueur du CoDT, quels nouveaux enjeux ? Comment éviter les pièges et sécuriser vos opérations ? Quelles sont les bonnes pratiques à mettre en œuvre ? Pour répondre à toutes ces questions, participez à notre demi-journée opérationnelle et bénéficiez des conseils de nos experts.

Animateur(s)

Thomas HAUZEUR - Barreau de Bruxelles

François HALBARDIER - ARIES CONSULTANTS

Emmanuelle GONTHIER - CABINET RENDERS & GONTHIER

 

Objectifs pédagogiques

• Eviter les pièges et sécuriser vos projets lors de l’évaluation des incidences.

• Bénéficier des bonnes pratiques aux niveaux juridique et technique.

 

Après-midi du jeudi 25 janvier 2018

Président de séance :

Thomas Hauzeur

Avocat au barreau de Bruxelles

 

Chargé de cours

UNIVERSITÉ SAINT-LOUIS (EMI)

 

Quel est le cadre général applicable ?

• Des évolutions sont-elles intervenues avec l’entrée en vigueur du CoDT ?

• Quel est le cadre juridique applicable ?

- Pour les plans et programmes : quid des plans et programmes prévus par le CoDT ? Exemples récents

- Pour les projets : quels sont les travaux obligatoirement soumis ou dispensés ? Comment appréhender un projet global ?Quid des études d’incidences « spontanées » ?

- Directive 2014/52 : quelle transposition en droit belge ? (Délai 16/05/2017)

• Quelle est la procédure à suivre ?

- Quelles sont les formalités de publicité ? Que doit comprendre le dossier soumis à enquête publique ?

- Qui procède à l’examen de la complétude du dossier et dans quel délai ?

- Qu’en est-il en cas de modification ou d’extension du projet ?

Thomas Hauzeur

 

Le CoDT doit-il être soumis à évaluation des incidences ? Quelles sont les solutions de substitution ? En quoi consistent-elles ?

• Quelle évolution de cette notion en droit européen ?

- Quel renforcement des exigences ?

- Que recouvre le terme « alternatives » ?

- Comment déterminer le scénario de référence ? Quelles conséquences ?

• Quelle est la pratique en droit wallon ? Qu’apporte le CoDT depuis le 1er juin 2017 ?

• Faites le point sur la jurisprudence du Conseil d’Etat

- Notion : rapport d’incidences : « principales solutions de substitution» : CE., n° 229.809, 14 janvier 2015, Spirlet

- Formalité non substantielle : quelle est la jurisprudence dominante du Conseil d’Etat ?

- Quel examen au cas par cas de la lacune par le Conseil d’Etat ?

• Quels pièges éviter ?

- Alternative zéro ou alternatives de localisation : comment les examiner au mieux ?

- Comment adapter le niveau de précision de cet examen en fonction de l’objet et de l’ampleur du projet, ainsi que de l’ampleur des incidences du projet sur l’environnement ?

- Que faire si aucune alternative, notamment de localisation, ne peut être envisagée ?

Emmanuelle Gonthier

Avocat aux Barreaux de Bruxelles et du Brabant-Wallon

CABINET RENDERS & GONTHIER

 

Exemples pratiques – Quelle application pour les projets d’aménagement urbain ou de construction ?

• Quels objectifs et implications d’une étude d’incidences sur votre projet

- Quels sont les moyens habituellement mis en œuvre et les résultats attendus, au regard des enjeux et des différentes catégories de projets ? Commerces, résidentiels, infrastructures de transport…

- Exemples de résultats et impacts chiffrés

• EIE, NEIE et RIE : quelles distinctions faire en pratique ?

- Quand faut-il une EIE ou une NEIE approfondie ?

- Quelles implications du point de vue de la durée ?

- Quelles différences de contenu et d’enjeux entre un RIE sur plan/programme et une EIE sur projet ?

• Comment aborder/évaluer un projet global ?

- Quelle approche pour quels types de résultats et de niveaux de détails ? Exemples concrets d’évaluations

• Alternatives, variantes et solutions de substitution: aspects pratiques

- Rappel du contenu minimum selon le Code de l’environnement

- Qu’est-ce qu’une alternative ? Une variante ? Une solution de substitution ?

- Comment aborder ces alternatives/variantes, notamment si aucune n’est avancée ?

- Quelle utilité ?

François Halbardier

Chef de projet

ARIES

Public concerné

• Responsables assainissement.

• Responsables environnement.

• Responsables de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

• Responsables du patrimoine et des travaux publics.

• Ingénieurs de projets d’assainissement.

• Promoteurs immobiliers.

• Propriétaires fonciers.

• Juristes et conseillers juridiques.

• Avocats et consultants spécialisés.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Des exposés et témoignages d’acteurs clés.

• Une large place pour vos questions.

• Un support écrit détaillé pour chaque intervention.

Sessions

Tarifs

  • 1 après-midi : 400 €
  •  
  • 50 € de réduction pour toute inscription* reçue avant le 1/12/17 (code promo : 241097A EARLY)

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