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     Urbanisme - Environnement - Energie

Evaluation des incidences sur l'environnement

Quels nouveaux enjeux depuis l'entrée en vigueur du CoDT ?

Formation dispensée en français

L’évaluation des incidences s’avère être le talon d’Achille de nombreux « plans et programmes » et autres « projets ». Il est donc essentiel de maîtriser les différentes étapes de cette procédure, de connaître les balises juridiques, mais aussi de savoir concrètement comment mener à bien une évaluation des incidences. Quels sont les sujets sensibles en fonction de l’objet des plans/programmes ou des projets ? Comment appréhender le temps qui passe entre le dépôt du plan/programme ou du projet et l’éventuelle participation du public ? Comment respecter l’exigence d’indépendance de l’auteur d’études d’incidences ? Comment appréhender les projets qui se développeraient en plusieurs phases ? Comment respecter l’exigence de devoir examiner des alternatives ou autres solutions de substitution ? Quelles sont les évolutions intervenues depuis l’entrée en vigueur du CoDT le 1er juin 2017, … Le CoDT ne devrait-il pas lui-même être soumis à évaluation ?
Pour vous aider à maîtriser l’ensemble de ces questions et à savoir jusqu’où il faut aller dans l’évaluation préalable des incidences de vos « plans et programmes » ou de vos « projets », nous vous invitons au colloque organisé par IFE, en date du 23 avril 2018, au château de Namur.

Animateur(s)

Thomas HAUZEUR - WERY

François HALBARDIER - ARIES CONSULTANTS

Emmanuelle GONTHIER - CABINETS RENDERS & GONTHIER

 

Objectifs pédagogiques

• Comment éviter les pièges ?

• Comment sécuriser l’évaluation des incidences pour les opérations immobilières complexes ?

• Quelles sont les bonnes pratiques en la matière aux niveaux juridique et technique

 

Après-midi du lundi 23 avril 2018

Président de séance :

Thomas Hauzeur

Avocat au barreau de Bruxelles

WERY

Chargé de cours

UNIVERSITÉ SAINT-LOUIS (EMI)

 

Quel est le cadre général applicable ?

• Des évolutions sont-elles intervenues avec l’entrée en vigueur du CoDT ?

• Quel est le cadre juridique applicable ?

- Pour les plans et programmes : quid des plans et programmes prévus par le CoDT ? Exemples récents

- Pour les projets : quels sont les travaux obligatoirement soumis ou dispensés ? Comment appréhender un projet global ?Quid des études d’incidences « spontanées » ?

- Directive 2014/52 : quelle transposition en droit belge ? (Délai 16/05/2017)

• Quelle est la procédure à suivre ?

- Quelles sont les formalités de publicité ? Que doit comprendre le dossier soumis à enquête publique ?

- Qui procède à l’examen de la complétude du dossier et dans quel délai ?

- Qu’en est-il en cas de modification ou d’extension du projet ?

Thomas Hauzeur

 

Le CoDT doit-il être soumis à évaluation des incidences ? Quelles sont les solutions de substitution ? En quoi consistent-elles ?

• Quelle évolution de cette notion en droit européen ?

- Quel renforcement des exigences ?

- Que recouvre le terme « alternatives » ?

- Comment déterminer le scénario de référence ? Quelles conséquences ?

• Quelle est la pratique en droit wallon ? Qu’apporte le CoDT depuis le 1er juin 2017 ?

• Faites le point sur la jurisprudence du Conseil d’Etat

- Notion : rapport d’incidences : « principales solutions de substitution» : CE., n° 229.809, 14 janvier 2015, Spirlet

- Formalité non substantielle : quelle est la jurisprudence dominante du Conseil d’Etat ?

- Quel examen au cas par cas de la lacune par le Conseil d’Etat ?

• Quels pièges éviter ?

- Alternative zéro ou alternatives de localisation : comment les examiner au mieux ?

- Comment adapter le niveau de précision de cet examen en fonction de l’objet et de l’ampleur du projet, ainsi que de l’ampleur des incidences du projet sur l’environnement ?

- Que faire si aucune alternative, notamment de localisation, ne peut être envisagée ?

Emmanuelle Gonthier

Avocat aux Barreaux de Bruxelles et du Brabant-Wallon

CABINET RENDERS & GONTHIER

 

Exemples pratiques – Quelle application pour les projets d’aménagement urbain ou de construction ?

• Quels objectifs et implications d’une étude d’incidences sur votre projet

- Quels sont les moyens habituellement mis en œuvre et les résultats attendus, au regard des enjeux et des différentes catégories de projets ? Commerces, résidentiels, infrastructures de transport…

- Exemples de résultats et impacts chiffrés

• EIE, NEIE et RIE : quelles distinctions faire en pratique ?

- Quand faut-il une EIE ou une NEIE approfondie ?

- Quelles implications du point de vue de la durée ?

- Quelles différences de contenu et d’enjeux entre un RIE sur plan/programme et une EIE sur projet ?

• Comment aborder/évaluer un projet global ?

- Quelle approche pour quels types de résultats et de niveaux de détails ? Exemples concrets d’évaluations

• Alternatives, variantes et solutions de substitution: aspects pratiques

- Rappel du contenu minimum selon le Code de l’environnement

- Qu’est-ce qu’une alternative ? Une variante ? Une solution de substitution ?

- Comment aborder ces alternatives/variantes, notamment si aucune n’est avancée ?

- Quelle utilité ?

François Halbardier

Chef de projet

ARIES

Public concerné

• Responsables assainissement.

• Responsables environnement.

• Responsables de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

• Responsables du patrimoine et des travaux publics.

• Ingénieurs de projets d’assainissement.

• Promoteurs immobiliers.

• Propriétaires fonciers.

• Juristes et conseillers juridiques.

• Avocats et consultants spécialisés.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Des exposés et témoignages d’acteurs clés.

• Une large place pour vos questions.

• Un support écrit détaillé pour chaque intervention.

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 02 533 10 22) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • 1 après-midi : 400 €

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