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     Fiscalité

Cycle réforme fiscale belge 2018

Vos 3 workshops à la carte !

Formation dispensée en français

Le texte scellant la réforme fiscale doit être voté en décembre. Beaucoup de dispositions de la réforme ont déjà été présentées depuis son annonce cet été. Nous pouvons d’ores et déjà entrer dans une phase d’analyse pratique de
leurs conséquences. En matière de fiscalité du patrimoine, de nouvelles taxations apparaissent.
Quels palliatifs peut-on mettre en place ? Nouvel impôt des sociétés : à partir de l’étude de projets de bilans, comment adapter ses conseils fiscaux ?
Transposition d’ATAD : quelles conséquences de la réforme fiscale sur la compétitivité de la Belgique.
IFE a fait le choix d’entrer dans le vif de tous ces sujets en partenariat avec le cabinet TetraLaw pour vous présenter tous les changements de manière pragmatique et vous aider à adapter au mieux votre pratique.

Animateur(s)

Sabrina SCARNA - TETRA LAW

Gerdy ROOSE - BDO

Jerôme TERFVE - TETRA LAW

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les nouvelles mesures fiscales belges pour le particulier, la PME comme pour la grande entreprise

 

Matinée du mardi 30 janvier 2018

OBFG : à raison de 3 points par demi-journée

 

WORKSHOP ANIMÉ PAR :
Sabrina Scarnà, Avocat Associé - TETRALAW
Chargée de conférences à l'Executive Master en Gestion Fiscale - SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS AND MANAGEMENT ULB ET À L'UCL MONS

Workshop agréé par l'IPCF - N° d'agréation : 82196 et par l'OBFG : 3 points par 1/2 journée

 

NOUVELLES TAXATIONS DU PATRIMOINE

 

Faut-il craindre un impôt sur la fortune ? Quels sont les pièges d’une taxation par transparence ? Comment alléger ma facture fiscale ?

Taxe sur les comptes-titres

• Doit-on craindre un impôt sur la fortune ?
• Comment y échapper ?

 

Taxe Caïman
• La taxe Cayman sur les structures offshore, trusts et fondations : en réalité, vous êtes tous concernés !
• Quels sont les pièges d’une imposition par transparence ?

 

TOB
• La TOB : quelle évolution de son taux ?
• Quel but viser ?
• Exemples concrets illustrant un système de plus en plus complexe

 

Investissements dans les entreprises en croissance
• Investissements dans des start-up et maintenant dans des entreprises en croissance : quelle réduction d’impôt ?

 

Intérêts et dividendes
• Intérêts de compte épargne : réduction de l’exonération. Comment cela s’applique-t-il ?
• Dividendes : comment obtenir l’exonération de la 1ère tranche ?
• Quels impacts pour les clients français ?

Mardi 6 février 2018

Formation agrée par l' IPCF

 

 

[MATIN] WORKSHOP ANIMÉ PAR :
Jerôme Terfve, Avocat - TETRA LAW

Fabrice Grognard, Partner, BDO

Workshop agréé par l'IPCF - N° d'agréation :  82197 et par l'OBFG : 3 points par 1/2 journée

 

UNE RÉFORME DE L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS POUR LES PME ?

Les mesures
• La baisse des taux profitera-t-elle à mon entreprise ? Comment tenir compte des mesures compensatoires ?
• Modification du régime d’amortissement
• Imposition effective des suppléments à la suite de contrôles
• Intérêts d’avance
• Frais de voiture
• Versements anticipés
• Extension des DNA


Rémunération
• Dois-je m’attribuer une rémunération de dirigeant ? Comment ? Quelles sont les sanctions ?
• Que recouvre la rémunération ?
• Dans le cadre de plusieurs sociétés et d’une holding, qui paie la rémunération ? Comment s’applique la cotisation distincte ?


Réduction de capital
• Quel changement depuis l’application des mesures de 2013 ?
• Puis-je encore réduire mon capital ? Quid si j’ai constitué une réserve de liquidation ? Quid si j’ai réalisé une plus-value interne ?


Contrôle
• Imposition effective à la suite d’un contrôle : dois-je craindre la visite de mon contrôleur ?
• Quid en cas de désaccord ? Peut-on parler de « chantage fiscal » ? En quoi la latence fiscale est-elle une aide ? Quels risques de décaissement de trésorerie ?

 

[APRES-MIDI] WORKSHOP ANIMÉ PAR :
Jerôme Terfve, Avocat - TETRA LAW
Fabrice Grognard, Partner, BDO

Gerdy Roose,Partner, BDO

Workshop agréé par l'IPCF - N° d'agréation : 82198 et par l'OBFG : 3 points par 1/2 journée

FISCALITÉ INTERNATIONALE : TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE ATAD ET IMPACT DE LA RÉFORME SUR LES GRANDES ENTREPRISES

 

La Belgique est-elle toujours attractive sur le plan fiscal ? Les sociétés holdings sont-elles appelées à quitter le pays ?

À partir de cas de structuration, les orateurs présenteront les éléments historiques, ceux de droit comparé, notamment avec le Luxembourg et les réponses pratiques

Ex : comment incorporer une finCo ? Comment incorporer une société holding en Belgique ?
• Réforme des plus-values sur actions : en quoi sont-elles encore intéressantes en Belgique ?
• DCR Incrémentale
• Corbeille des déductions
• Établissement stable et déduction des pertes
• Lutte contre les dispositifs hybrides : vers une nouvelle base imposable ?
• Société étrangère contrôlée (CFC)
• Déductibilité des surcoûts d’emprunt
• Déductions pour revenus d’innovation : qu’est-ce qui change en pratique ?

 

 

 

Public concerné

Dans les PME, les grandes entreprises, les banques, assurances, fiduciaires
• Comptables, experts-comptables
• Juristes, fiscalistes
• Avocats
• Réviseurs
• Administrateurs
• CFO
• Dirigeants de banque
• Estate planners, gestionnaires de fortune
• Auditeurs

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Par des cas pratiques, mesurer tous les changements de la réforme fiscale présentés par des experts de la matière
• Des exposés remis aux participants en début de séance
• Des intervalles réservés aux questions des participants

Pour plus d'interactivité

Vous pouvez d’ores et déjà envoyer vos cas pratiques à sleroy@efe.fr

Accréditation(s)

Sessions

Tarifs

  • HT - 1/2 journée : 300 €
  • HT - 2 demi journées : 575 €
  • HT - 3 demi journées : 850 €
  •  
  • Inscrivez-vous également à la matinée ?Réforme fiscale 2018' (code 241095B) du 26 janvier 2018 et bénéficiez du tarif 1 100 € HT pour le cycle complet

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