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     Marchés publics

Coopération public-public / Marchés publics de faible montant

Formation d'actualité

Code : 241088

2 demi-journées - 7 heures

Tarif : Onglet Dates & Tarifs

Namur Mons Liege

Ce qui change pour votre pratique.

Formation dispensée en français

Nous y sommes ! La nouvelle réglementation des marchés publics vient d’entrer en vigueur ce 30 juin. Cette réforme introduit de vrais changements, ce qui engendre des évolutions majeures sur votre pratique. Pour vous aider à démarrer vos projets en toute sécurité, IFE organise 2 demi-journées opérationnelles sur la coopération public-public et sur les marchés publics de faible montant, en présence de nos experts. Et, pour la 1ère fois, nous serons au plus près de vous, en étant présents à Namur, Liège et Mons. À très bientôt !

 

Matinée :

• Quel est le champ d’application des articles 30 et 31 de la loi du 17/06/2016 et de ses arrêtés royaux « Passation » et « Exécution » ?

• Comment mettre en place une coopération public-public ?

 

Après-midi :

• Quelles sont les particularités des marchés de faible montant ?

• Quelle procédure respecter à partir du 30 juin 2017 ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?

Animateur(s)

Patrick THIEL - EQUAL

Christophe DUBOIS - EQUAL

Valentine DE FRANCQUEN - EQUAL

Isabelle VAN KRUCHTEN - EQUAL

Sophie JACQUES - EQUAL

Jennifer DUVAL - EQUAL

 

Objectifs pédagogiques

• Décrypter et analyser toutes les possibilités offertes par la nouvelle réglementation en matière de coopération public-public.
• Maîtriser les particularités des marchés publics à faible montant, pour y recourir en toute sécurité.

 

Jeudi 5 octobre / Mardi 17 octobre / Jeudi 16 novembre 2017

JOURNÉE ANIMÉE PAR LE CABINET EQUAL

 

Animateurs :

Christophe Dubois

Patrick Thiel

Isabelle van Kruchten

Valentine de Francquen

Sophie Jacques

Jennifer Duval

Avocats Associés

EQUAL

 

3 SESSIONS AUX CHOIX

Namur - Jeudi 5 octobre 2017

Mons - Mardi 17 octobre 2017

Liège - Jeudi 16 novembre 2017

 

MATINÉE - COOPÉRATION PUBLIC-PUBLIC : QUELLE SÉCURITÉ JURIDIQUE ?
Quel est le champ d’application des articles 30 et 31 de la loi du 17/06/2016 et de ses arrêtés royaux « Passation » et « Exécution » ?
• Quels sont les champs d’activité concernés par la coopération publique ?
• Quelles sont les conditions pour mettre en oeuvre une coopération horizontale ?
- Qui peut y participer ?
- Quels avantages et inconvénients ?
- Quelles sont les nouvelles conditions posées par la réglementation ?
• Quelles possibilités offre le « in house » ?
- Quelles hypothèses sont offertes aux pouvoirs adjudicateurs ?
- Quelles précisions et modifications des hypothèses actuelles ?
- Quels sont les nouveaux cas d’application ?
- Quelles conditions réunir ?
- Quel intérêt apporte cette solution ?

Comment mettre en place une coopération public-public ?
• Quels outils utiliser ?
• Quelles sont les clés d’une coopération réussie ?
- Comment mettre en oeuvre des coopérations verticales performantes ?
- Quel fondement juridique des coopérations existantes ou envisagées ?
• Conseils pratiques tirés d’exemples concrets

APRÈS-MIDI - COMMENT PASSER DES MARCHÉS PUBLICS DE FAIBLE MONTANT ?

Quelles sont les particularités des marchés de faible montant ?
• Quand recourir à un marché de faible montant ?
- Seuils des 30 000 € HTVA : quelle analyse de l’article 92 de la loi du 17/06/2016 ?
- Que vient préciser l’arrêté royal « Passation » du 18/04/2017 ?
- Comment bien estimer le marché ?
- La notion de projet « homogène » perdure-t-elle ?
• Quels sont les documents nécessaires pour conclure un tel marché ?
- Pourquoi la simple facture est-elle acceptée ?
- La rédaction d’un cahier des charges est-elle facultative ou obligatoire ?
• Quels sont les points d’attention ou les exigences ?
- Quelle preuve conserver dans le dossier administratif ?

Quelle procédure respecter à partir du 30 juin 2017 ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre ?
• Faut-il appliquer des critères de sélection ?
• Quelles sont les différentes étapes de la procédure ?
• Comment bien définir les critères de choix ?
• Comment achever cette procédure ?
- Selon quelles modalités ?
- Que faire si la procédure s’est révélée infructueuse ?
- Est-ce qu’elle peut servir de point de départ à une future commande ?
• Quels pièges éviter en termes de compétence et d’organisation interne ?

Public concerné

Secteur privé

• Directeurs juridiques.

• Directeurs techniques.

• Ingénieurs.

• Architectes.

• Chefs de projets.

• Avocats, juristes et conseillers juridiques.

 

Secteur public

• Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux.

• Bourgmestres.

• Echevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire.

• Directeurs généraux et leurs adjoints.

• Responsables juridiques.

• Responsables des marchés et achats.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Lors de ces journées, les changements caractéristiques seront abordés, sous un angle très opérationnel.

• Un support écrit détaillé et complet vous sera remis.

 

Et pour plus d’interactivité

• Vous pouvez, dès à présent, poser vos questions à abejenne@efe.fr 

Sessions

Tarifs

  • HT - 1 jour : 720 €
  • HT - 1 jour - Prix spécial collectivités locales : 600 €
  • HT - 1 matinée (Coopération) : 400 €
  • HT - 1 après-midi (Marchés publics) : 400 €
  •  
  • 50€ HT de réduction pour toute inscription à la journée complète avant le 8/09/2017 (CODE 241088 EARLY)

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