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Compliance en assurance/Compliance in verzekeringen

Nieuwe wet witwasbestrijding, GDPR, governance under SII, DB2P? Wees klaar voor de nieuwe reglementeringen!

Formation dispensée en français

La fonction des Compliance Officers ne cesse de se complexifier au sein des compagnies d’assurances. Nouvelle loi sur le blanchiment, prévention du financement du terrorisme, GDPR, CRS, la digitalisation, l’ouverture de DP2P… sont autant de nouveaux enjeux que vous devez maîtriser. Pour les intégrer dans vos pratiques, IFE organise sa conférence annuelle durant laquelle des experts de terrain mettront en lumière les nouveautés et changements concrets pour les Compliance Officers.

Animateur(s)

Eric MALHERBE - NEAT POINT

Antoine DAYEZ - JOYN LEGAL

Charles - Albert VAN OLDENEEL - Assuralia

Geert MAELFAIT - GM LEX

Jean-Louis BAUDET - AG INSURANCE

Sofie PALMANS - SIGEDIS

Filip BOGAERT - EY

Joan CARETTE - OSBORNE CLARKE

Catherine VALLAEYS - DELTA LLOYD LIFE SA

Alexandra EL KHOURY - CTIF-CFI

Laura SAVONET - EY

Gunther MEYER - EVERSHEDS SUTHERLAND

Dave VAN MOPPES - TUERLINCKX FISCALE ADVOCATEN

Piet DE VREESE - PIDEECO

Oscar CANORIO DA CUNHA - PIDEECO

Nicolas STRYPSTEIN - BNB - NBB

Baptistin ALAIME - TUERLINCKX FISCALE ADVOCATEN

 

Objectifs pédagogiques

• Intégrer l’évolution des rôles et missions du Compliance Officer.
• Faire le point sur les évolutions réglementaires dont vous devrez tenir compte dans l’exercice de votre fonction.

 

Maandag 9 oktober 2017

Tweetalige conferentie / Conférence bilingue FR-NL

 

L'organisateur est accrédité par la FSMA - N° d'accréditation : 500036A - 1 point par heure

 

Compliance en assurance

 

Président de séance/Voorzitter:

Charles-Albert van Oldeneel

Juriste d'entreprise

ASSURALIA

Rédacteur en chef

BULLETIN DES ASSURANCES

 

Common reporting standard : quelle est la réalité de l’échange de renseignements ?
• Diligence raisonnable
- Rappel des points essentiels – quelles sont les informations transmises ?
- La « personne devant faire l’objet d’une déclaration »
• Obligation de déclaration

- Que doit contenir la déclaration ?
- Quel est le timing ? Comment se déroulent les échanges ?
- Multi-reporting : “a feature, not a bug”
• Quels sont les risques et les conséquences pour les clients ?
- Protection de la vie privée
- Droit de rectification
• Comment la Belgique utilisera-t-elle les informations reçues ?
Antoine Dayez

Avocat Associé

JOYN LEGAL

Bescherming van persoonsgegevens: wat u moet weten over de GDPR
• Wat zijn de grote veranderingen?
• Hoe de bepalingen in de praktijk omzetten? Wat met overdracht van gegevens intra-groep?
- Binnen EU
- Buiten EU
• Hoe de vertrouwelijkheid garanderen?
• De ‘Data Protection Officer’ - Aanstelling, Functie en Belang?
• Wat met de ‘cloud’?
• Documentatieplicht - wat en hoe?
• Meldplicht in geval van datalekken?
• Beperkingen inzake profilering?
• Wat zijn de sancties?
Gunther Meyer

Partner

EVERSHEDS SUTHERLAND


Comment mettre en place de manière pratique le GDPR pour les assureurs ?
• Revue des grands principes
- Licéité, loyauté et transparence
- Limitation des finalités
- Minimisation des données

- Exactitude
- Limitation de la conservation
• Échange de données intra-groupe
• Quels sont les droits de l’assuré et comment les garantir efficacement ?
• Comment devenir complètement « compliant » avec le GDPR ?
• Comment structurer et contrôler votre programme de protection des données ?
Filip Bogaert

Partner


Laura Savonet

Consultant

EY

DB2P online toegankelijk voor werkgevers en vennootschappen
• Welke elementen zijn praktisch belangrijk gezien de openstelling van de databank?
• Een onlinetoegang voor werkgevers en vennootschappen
- Wat betekent dit concreet?
- Welke informatie is raadpleegbaar in het online DB2P dossier?
• Welke rol hebben werkgevers bij het in orde houden van hun dossier?
• Hoe kan een pensioeninstelling de openstelling van de databank begeleiden?
• Welk is de impact van deze ontsluiting doorheen de verplichtingen van aangifte?
• Hoe gepast omgaan met vastgestelde onnauwkeurigheden?
Sofie Palmans

Business projectleider

SIGEDIS

Dinsdag 10 oktober 2017

Président de séance / Voorzitter:

Charles-Albert van Oldeneel

Juriste d'entreprise

ASSURALIA

Rédacteur en chef

BULLETIN DES ASSURANCES

 

De omzetting in Belgisch recht van de vierde (en vijfde) Europese richtlijn inzake de voorkoming van het gebruik van het financiële stelsel voor het witwassen van geld of terrorismefinanciering
• Wat zijn de belangrijkste nieuwigheden voor de verzekeringssector?
- Customer due diligence
- Beneficial ownership
- Monitoring
- PEPS
- Risk Based Approach
- Financiering van terrorisme
- Bescherming persoonsgegevens
• Het UBO-register: quo vadis?
• Naar een nieuwe sectoraal reglement en een nieuwe circulaire
• Toezicht en controle
Dave van Moppes & Baptistin Alaime

Advocaten
TUERLINCKX FISCALE ADVOCATEN

Prévention du financement du terrorisme : comment lutter efficacement ?
• Définition du financement du terrorisme - notions de microfinancement et de macro-financement
• Quelles sont les sources de financement du terrorisme ?
• Quels sont les éléments suspects auxquels il faut faire attention ?
• Que se passe-t-il après le dépôt d’une déclaration de soupçon ? Exposé des méthodes d’analyse de la CTIF
• Quelles sont les nouveautés introduites par la loi de transposition de la 4è directive ?
• Qu’apporte la 5e directive à la prévention du financement du terrorisme ?
• Que penser du renforcement de la coopération public/privé dans le cadre de la prévention du financement du terrorisme ?
Alexandra El-Khoury

Inspecteur analyste

Juriste

CTIF-CFI

Discussie panel
• Reporting sous Solvency II
- Rappel des missions du Compliance Officer
- Vision BNB : comment doit être fait le rapport ? Quels en sont les éléments primordiaux ?
- Attentes prudentielles de la BNB : la question de la soustraitance, un problème épineux
- Articulation des différents reportings envoyés à la BNB
- Point d’attention en matière de gouvernance (structure de gestion, fit & proper, rémunération, actionnariat, fonction de contrôle)
- Y a-t-il toujours une bonne interaction avec tous les acteurs en interne ?
• Abus de marché : approche insider
- Comment bien les remplir ?
- Jusqu’où est engagée la responsabilité de la compagnie d’assurance en cas d’outsourcing avec des compagnies tierces ?
Moderator:
Geert Maelfait

Consultant en Bestuurder

GM LEX


Panel:
Catherine Vallaeys

Senior Compliance and Integrity Expert
DELTA LLOYD NV/SA


Jean-Louis Baudet

Compliance Officer

AG INSURANCE

 

Blanchiment : comment éviter les sanctions économiques en pratique ?
• Comment développer une matrice de risque basée sur le modèle d’affaires de l’entité assujettie ?
• De quelle façon automatiser le processus pour les produits vie / non-vie ?
• Quels sont les points d’attention ? Revue d’exemples pratiques du marché
• Comment bien se préparer au contrôle prudentiel ?
• À quels points d’attention faut-il veiller pour mettre en place une gouvernance optimale ?
• Comment implémenter efficacement un tableau de bord performant pour centraliser et gérer l’information ?
Piet De Vreese & Oscar Canorio da Cunha

Consultants

PIDEECO

Optimisation de la détection de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme par l’utilisation des outils analytiques. La fin des fausses alertes ?
• Quels sont les risques liés au « sanction screening » ?
• Que faut-il garder en tête lors du recours au Watch list management et au filtrage des clients ?
• Monitoring des opérations : quels sont les pièges à éviter ?
Eric Malherbe

AML business manager EMEA

SAS INSTITUTE

Les nouveaux outils et défis de la digitalisation pour les assureurs : les outils de distribution
• Nouveautés en AML : comment implémenter la « customer due diligence » en pratique ?
• Concrètement : quels sont les points d’attention lors de la conception/révision d’un outil de distribution en ligne (IDD, PRIIPS…) ?
• Blockchain : quels sont les applications et défis de cette technologie pour les assureurs ?
Joan Carette

Partner

OSBORNE CLARKE

Public concerné

Au sein des entreprises d’assurances, de réassurance et des courtiers :

• La direction générale.

• Compliance Officer.

• Compliance Advisor.

• Operational Risk Officer.

• Product Manager.

• Privacy Officer.

• DPO.

• Le responsable juridique et leurs collaborateurs.

• Juristes, Legal Manager.

• Avocats spécialisés.

• Consultants spécialisés…

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• La remise d’un support écrit spécialement élaboré pour les besoins de la journée de conférence.
• Une occasion unique de networking avec les intervenants et vos pairs.
• L’alternance d’exposés et de débats garantit une véritable interactivité.


Pour plus d’interactivité

• Envoyez-moi, d’ores et déjà, toutes vos questions à jfdesaintmarcq@ifexecutives.com 

  

 

 

 

Accréditation(s)

Sessions

Tarifs

  • 1,5 dag excl. btw : 1150 €
  • 1 dag excl. btw : 850 €
  • 0,5 dag excl. btw : 500 €

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