Accueil > Formations > Fiche formation

     Urbanisme - Environnement - Energie

CoDT : quelles bonnes pratiques adopter ?

Planification, permis et infractions : les solutions de nos experts

Formation dispensée en français

Le 1er juin dernier, le Code wallon du développement territorial (CoDT) est entré en vigueur. Si bon nombre de dispositions du CWATUP s’y retrouvent telles quelles ou simplement ajustées, de nouveaux outils ou mécanismes de fond ou procéduraux régissent dorénavant la politique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. Les acteurs concernés ont dû et doivent encore les assimiler. Des questions se posent. Les premières expériences d’application concrètes se multiplient.
Le législateur wallon a de plus déjà modifié le texte initial par ses décrets du 16 novembre dernier. Il est apparu important, à la veille du premier anniversaire de l’entrée en vigueur du CoDT, de tirer un premier bilan de sa mise en oeuvre. Notamment, le droit transitoire qui joue un rôle évidemment déterminant durant les premiers mois d'application de la réforme mérite que l’on s’interroge sur son fonctionnement effectif. C’est la raison pour laquelle cette journée d’information a tout son sens et sera aussi l’occasion de présenter et de commenter les apports des décrets de novembre 2017.

 

 

 

 

Objectifs pédagogiques

• Décrypter et analyser tous les changements et nouveautés qu’apporte le nouveau Code de développement territorial

• Prévenir et gérer les risques contentieux
• Bénéficier des conseils pratiques émanant des meilleurs experts

 

Mardi 27 novembre 2018

Président de séance de la journée :

Francis HAUMONT

Avocat Associé, HSP et Professeur émérite, UCL

 

PLANIFICATION

Quelles nouveautés en matière de plans de secteur ?
• Quel impact des nouvelles définitions de certaines zones ?
- Zone agricole, zone forestière, zone de parc… : quelles particularités ?
• Les procédures de révision en cours au 1er juin 2017 : comment se déroulent-elles ?
- Le CoDT a-t-il un impact sur ces révisions en cours ?
François BOON
Consultant
2BUILD CONSULTING
Maître de conférences
UMONS

 

Des plans communaux d'aménagement (PCA) aux schémas d'orientation locaux (SOL) : du droit transitoire à la mise en oeuvre du nouvel outil
• Quelle est la nouvelle portée juridique des anciens PCA en vigueur ?
- Quid des effets révisionnels, dérogatoires des anciens PCA ?
• Qu’en est-il des PCA en cours d’élaboration au 1er juin 2017 ?
• Quel contenu du SOL ?
• Du règlementaire à l’indicatif : quels sont les problèmes rencontrés ? Comment motiver les écarts ?
• Quelle procédure suivre désormais ? Dans quels délais ?
• Quelle procédure pour abroger un SOL ?
Jérôme SNAPPE
Responsable du service Développement territorial et conseiller en Aménagement du territoire
COMMUNE DE PERWEZ

 

PERMIS

Quels sont les points clés à maîtriser et les écueils à éviter en matière de permis ?
• Les permis d’urbanisation : quelles est la nouvelle portée juridique ?
- Quelles incidences de la portée indicative ?
- Péremption : quelles évolutions ?
• Quel est le nouveau champ d’application des permis d’urbanisme ?
- Quelle est la portée des exonérations ?
- Quelles nouvelles conditions en matière de péremption ?
• Les dérogations et les écarts : quelles nouvelles règles appliquer ?
• Les procédures
- Qu’en est-il des procédures en cours au 1er juin 2017 ?
- Quel partage des compétences entre le Collège et le fonctionnaire délégué ?
- Quelles nouvelles procédures ? Quel impact du délai de rigueur sur votre pratique ?

- Quelle gestion des plans modifiés en cours de procédure ?
• Retour d’expériences : quels sont les premiers constats sur la mise en pratique des nouvelles règles ?
- Points positifs et points négatifs, voire suggestions d’ajustements

Thomas HAUZEUR
Avocat au barreau de Bruxelles
WERY
Chargé de cours
UNIVERSITÉ SAINT-LOUIS (EMI)


Anne-Valérie BARLET
Directeur de la Direction de Liège 2
Fonctionnaire délégué
SPW


Ou Ludivine NOWE
Juriste
SPW


 

AUTRE ACTUALITES

Les infractions urbanistiques et les sanctions qui y sont liées : quelles récentes modifications ?
• Quelles sont les nouvelles infractions urbanistiques ?
- Quelles précisions apporte le décret du 16/11/2017 ?
- Certaines se prescrivent-elles ?
• Quelles nouveautés dans la procédure de règlement des infractions ?
- L’avertissement et le délai de mise en conformité, la réunion de concertation, les mesures de restitution…
• Amendes administratives et régularisation : quelles spécificités et quel régime pour les permis de régularisation ?
• Quelles implications pour les pouvoirs locaux ? Quid en cas de désaccord sur le mode de réparation ?
France GUERENNE
Avocat au Barreau de Nivelles
HSP
Chargée de cours invitée
UCL

 

Questions diverses

• L’évaluation des incidences des plans et programmes : l’évolution inquiétante de la jurisprudence de la CJUE
- Quelles conséquences sur votre pratique ?
- A quoi devez-vous faire attention ?
• Les premiers contentieux liés au CoDT

Jacques SAMBON

Avocat

DEMEZ & CONSORTS

Chargé d’enseignement

FUSL

 

Public concerné

Secteur public
• Bourgmestres, échevins ou conseillers chargés de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
• Fonctionnaires techniques et fonctionnaires délégués.
• Responsables urbanisme et environnement.
• Conseillers en aménagement du territoire.

 

Secteur privé
• Directeurs juridiques.
• Directeurs expansion et développement.
• Responsables urbanisme, responsables bâtiments.
• Urbanistes, architectes et géomètres.
• Avocats, consultants et notaires.
• Investisseurs.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Alternance d’exposés et de débats avec les participants à l’issue de chaque intervention
• Remise d’un support écrit spécialement élaboré pour cette formation
• Vous pouvez d’ores et déjà envoyer vos cas pratiques à abejenne@abilways.com

Sessions

Tarifs

  • HT - 1 jour tarif normal : 850 €
  • HT - 1 jour tarif spécial collectivités locales : 700 €

Actu éditions

Droit et contentieux de la fonction publique

Droit et contentieux de la fonction publiqueLe droit et le contentieux de la fonction publique ont fortement évolué ces dix dernières années : bénéficiez d’une approche pragmatique par des praticiens chevronnés
En savoir plus

Influencer avec éthique

Influencer avec éthiqueComment faire adhérer l’autre, les autres à son projet et être crédible à long terme ? Comment construire une stratégie influente...
En savoir plus
 
 
Contact - tél : 02 533 10 20
Coordonnées et plan d'accès