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     Banque - Finance - Assurance

AIFMD, UCITS V & Fiscalité des fonds

Les nouveautés concernant les fonds. Nieuwe elementen over fondsen.

Formation dispensée en français

• Gouvernance des fonds, PRIIP's, inducements, reporting FSA, FIIS/GVBF & TOB.

• PRIIPs: concrete impact voor fondsen?

• Shadow banking, liquidity & le nouveau reporting FSA.

• Avantages du FIIS en Belgique, impact de MiFIDII et comparaison avec différents régimes fiscaux étrangers.

Animateur(s)

Dirk COVELIERS - TIBERGHIEN

Olivier SCHNEIDER - KPMG

Tom VAN DYCK - LIEDEKERKE

Caroline VERIS - DELOITTE

Antoine DAYEZ - JOYN LEGAL

Veerle DE SCHRYVER - FSMA

Maya VAN BELLEGHEM - PwC

Marc CORDIER - ING

Cecile BAIJOT - PwC

Ivan ROISIN - FSMA

François HONNAY - CACEIS

Peter DE PROFT - EFAMA

Geoffrey TOMBEUR - FSMA

 

Objectifs pédagogiques

• Faire le point sur les derniers développements d’AIFMD et notamment sur la commercialisation des AIFs et sur le renforcement du rôle des dépositaires.

• Comprendre les interactions existantes entre AIFMD, UCITS V, PRIIPs ou encore MiFID II.

 

Donderdag 9 november 2017

TWEETALIGE CONFERENTIE - CONFÉRENCE BILINGUE

 

Opleidingsverstrekker geaccrediteerd door de FSMA – accreditatienummer 500036 A/B: 1 punt per uur

Formation agréée par l'OBFG - 6 points par jour

Accreditatie OVB: in afwachting van erkennis 

Fiscalité des fonds

 

Président de séance/Voorzitter:

Antoine Dayez

Avocat associé

JOYN LEGAL

 

Comparaison de différents régimes fiscaux : les îles Jersey, le Luxembourg, la Belgique, etc.

• Quels sont les plus avantageux selon votre produit ?

• Les points d’attention

Olivier Schneider

Associate Partner

KPMG LUXEMBOURG

 

Article 19bis, CIR’92 – des origines à nos jours :

• Champ d’application

• Calcul de la base imposable

• Définition des notions d’« OPCVM » et d’« action de distribution »

• Actualités récentes et modifications éventuelles dans le cadre des discussions budgétaires 2017

Marc Cordier

Fiscaliste

BANQUE ING BELGIQUE SA

 

Complexités et incohérences de la fiscalité des fonds : quelques exemples choisis

- Fonds Commun de Placement

• Articles 19bis et 19terdu CIR92: transparence immédiate ou différée ?

• Article 109 ARCIR : une disposition volontairement oubliée par le législateur ?

• Modifications annoncées par le gouvernement

- Taxe Caïman

• Quelle application aux fonds privés ?

• Rulings récents sur la notion de « personnes liées »

• Modifications annoncées dans la loi-programme

- MiFID II

• Obligation de remboursement des Inducements

• Impact des « clean shares »

Antoine Dayez

 

Retour sur le FIIS : 1 an de « vie »

  • Quels objectifs et utilité pratique du FIIS ?
  • Quels sont les premiers FIIS crées ? Premier retour d’expérience
  • Apporte-t-il un véritable avantage fiscal pour les fonds ?
  • Quels avantages compétitifs par rapport aux régimes en vigueur dans les pays voisins ?

Maya Van Belleghem

Senior Manager – Financial Services Legal & Regulatory

 

Cécile Baijot

Senior Manager – Tax Real Estate

PwC

 

Indirecte belastingen: TOB en abonnementstaks

• De verhoogde TOB op kapitalisatieacties

- Toepassingsgebied

- Inhoud van de artikels 120bis, 4° en 5° WDRT

- Enkele rulings

- Verschil tussen kapitalisatie en distributie

- Omzetting tussen compartimenten of sub-fondsen

- Omzetting tussen aandelenklassen van eenzelfde compartiment

• Uitbreiding van de TOB voor verrichtingen door een buitenlandse professionele tussenpersoon

- Welke inscope of out-of-scope fondsen?

- Gevolg van het gebruik van een nominee voor de kwalificatie van de verrichting?

- Hoe het equivalent van een voorheffing aftrekken of terugkrijgen in geval van inkoop van kapitalisatieaandelen van fondsen die vallen onder artikel 19bis WIB

- Bestaan er achterdeurtjes?

• Enkele corporate actions door de fondsen en TOB

• Abonnementstaks: welke nieuwigheden?

Dirk Coveliers

Partner

TIBERGHIEN

Public concerné

• Fund Service Officers.
• Fund Structuring Officers.
• Corporate Finance Officers.
• Directeurs juridiques.
• Compliance Officers.
• Risk Managers.
• Asset Managers.
• Underwriting Managers.
• Business Development Managers.
• Finance Managers.
• Responsables contrôle opérationnel.
• Responsables produit.
• Depositary Officers.

• Fiscalistes.

• Avocats spécialisés.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• La remise d’un support écrit spécialement élaboré pour les besoins de la journée de conférence.

• Une occasion unique de networking avec les intervenants et vos pairs.

 

Devenez acteur de votre formation

Envoyez-moi, d’ores et déjà, toutes vos questions à jfdesaintmarcq@ifexecutives.com  

Accréditation(s)

Sessions

N'hésitez pas à nous contacter pour connaître les prochaines dates (tél : 02 533 10 22) ou pour avoir cette formation en intra

Tarifs

  • 2 dagen excl. btw : 1500 €
  • 1 dag excl. btw : 850 €

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