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     Banque - Finance - Assurance

Abus de marché

Formation d'actualité

Code : 241067I

1 après-midi - 4 heures

Tarif : Onglet Dates & Tarifs

Bruxelles

Toute l'actualité réglementaire et opérationnelle.

Formation dispensée en français

• Faites le point sur tous les changements réglementaires

• Loi du 31 juillet sur le volet pénal : quelles nouvelles sanctions ?

• Quels reportings effectués auprès de la FSMA et comment ?

• Quelles adaptations du processus interne ?

Animateur(s)

Arnaud LECOCQ - COMPLIANCE 4 BUSINESS

Luk DELBOO - FSMA

Thierry L'HOMME - LINKLATERS

Maarten DE CORTE - KBC Group

 

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les derniers développements réglementaires en la matière

• Mettre en place son dispositif interne de prévention et d’alertes et effectuer des reportings efficaces

 

Mardi 5 décembre 2017

L'organisateur est accrédité par la FSMA - N° d'accréditation : 500036B

L'organisateur est accrédité par l'IEC - N° d'accréditation : B0487/2016-05

 

Après-midi animé par :

Thierry L'Homme, Avocat, LINKLATERS

Arnaud Lecocq, Managing Director, COMPLIANCE 4 BUSINESS, Lecturer, UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES

Luk Delboo, Membre de la cellule de surveillance des marchés, FSMA

Maarten De Corte, Compliance Advisor, KBC GROUP

 

Aspects réglementaires : le point 18 mois après l’entrée en vigueur des nouvelles règles

• Règlement abus de marché et règlements d’exécution, Q&A de l’ESMA et circulaires de la FSMA

• Plan d’intéressement en actions des dirigeants et gestion discrétionnaire par les banques : quels impacts ?

• Dealing codes : quelles pratiques se sont-elles établies ?

• Obligation de publication des informations privilégiées par les sociétés et possibilités de report : comment éviter les écueils ?

• Quel impact sur les offres publiques d’actions ?

Thierry L’Homme

Avocat

LINKLATERS

 

Loi du 31 juillet 2017 volet pénal (MAD II)

• Renforcement du régime des sanctions : état des lieux

• Le Ministère public est-il outillé pour faire face à cette compétence ?

  Le principe non bis in idem est-il un enjeu maîtrisé ? Etat des lieux et droit comparé

• Jurisprudence

Arnaud Lecocq

Managing Director

COMPLIANCE 4 BUSINESS

Lecturer

UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES

 

Les différents reportings sous MAR : comment les rendre efficaces ?

• Quels sont les reportings reçus ? Que doivent contenir les STOR ? Présentation des statistiques de la FSMA

• Comment procéder pour rendre le reporting plus relevant pour la FSMA ?

• Quelles erreurs éviter ? Comment distinguer les informations utiles et celles inutilisables ?

• Partage de best practices

Luk Delboo

Membre de la cellule de surveillance des marchés

FSMA

 

Quels impacts des dernières évolutions réglementaires sur les procédures internes ?

• Typologie générale des cas potentiellement constitutifs de manipulation de marché, d’opérations d’initiés ou de divulgation illicite d’informations privilégiées

• Quelles nouvelles obligations et précisions à intégrer dans les procédures internes ?

• Les transactions personnelles du personnel et l’intégration de MAR et MiFID (II)

• Vers la pratique : quelles stratégies pour prévenir l’abus de marché dans l’organisation ? Comment anticiper les futurs développements ?

• Détecter des abus de marché : quelle procédure mettre en place ? Quels indicateurs définir pour prévenir ces infractions financières ? Comment les détecter ?

Maarten De Corte

Compliance Advisor

KBC GROUP

 

 

Public concerné

Compliance Officers.

Dirigeants et juristes de banque et de PSF.

Dirigeants de sociétés émettrices.

Asset Managers.

Responsables et juristes CSSF et Bourse de Lux.

Avocats.

Juristes de fiduciaires.

 

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

• Exposé réglementaire et pratique par des experts de la matière

• Des intervalles réservés aux questions

• Une documentation remise le jour de la conférence

 

Interaction

Vous pouvez d’ores et déjà poser vos questions à sleroy@efe.fr

Accréditation(s)

Sessions

Tarifs

  • HT - 1 après-midi : 350 €

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