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     Marchés publics

Accord-cadre et contrat-cadre

Formation catalogue

Code : 7171229 Nouveau

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 420 € HT

Bruxelles

Identifier les spécificités de ces techniques d'attribution particulières.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Christophe DUBOIS - EQUAL PARTNERS

 

Objectifs pédagogiques

Identifier quand mettre en œuvre ces techniques particulières d’attribution.

Limiter les risques y relatifs.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous saurez mener les différentes phases de la procédure de ces deux techniques d'attribution.

Les règles à respecter pour réussir un contrat-cadre et un accord-cadre

• Identifier les caractéristiques de ces deux techniques.

• Les intérêts et limites d’un pouvoir adjudicateur lorsqu’il entend mettre en œuvre l’une de ces techniques.

• Rédiger un accord-cadre ou contrat-cadre : contenu, règles propres, capacités financières, professionnelles et techniques, modalités d’attribution…

Exercice d’application : déterminer les actions à mener lors de sa rédaction.

• Respecter les particularités procédurales.

• Gérer une attribution en cascade.

• Gérer plusieurs contrats.

 

 

 

 

 

 

 

 

Public concerné

Juristes, rédacteurs des marchés publics ou acheteurs publics.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

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